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Instances

Plusieurs instances concourent à la bonne gouvernance de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) : le Conseil d’Administration présidé par M. le Chef du Gouvernement et le Comité de Gestion.

Un Conseil d’Administration pour orienter les actions de l’Agence…

Le Conseil d’Administration de l’ANRT est présidé par le Chef du Gouvernement ou par l’autorité gouvernementale à laquelle il aura choisi de déléguer cette fonction.

Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit à chaque fois que les circonstances l’exigent et au moins deux fois par an :

  • Avant le 31 mai pour arrêter les états de synthèse de l’exercice clos ;
  • Avant le 31 octobre pour arrêter le budget de l’exercice suivant.

Attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration de l’Agence, conformément à l’article 34 de la loi n° 24-96, exerce tous les pouvoirs et dispose des attributions nécessaires à la réalisation des missions confiées à l’ANRT. Il fixe ainsi, lors de ses délibérations, les pouvoirs délégués au Comité de Gestion et au Directeur Général de l’ANRT pour la préparation et la mise en œuvre des actions objets des délibérations. Il délibère notamment sur les moyens d'action de l'Agence et en particulier :

  • Sur le statut du personnel ;
  • Sur le budget de l'ANRT et son exécution ;
  • Sur les dépenses de fonctionnement et d'équipement de l’Institut National des Postes et Télécommunications
  • Sur les modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques.

Le Conseil d'Administration peut également décider de la création de tout comité dont il fixe la composition et les modalités de fonctionnement et auquel il peut déléguer partie de ses pouvoirs.

Membres du Conseil d’Administration

Présidé par le Chef du Gouvernement, ou l’autorité à laquelle il choisit de déléguer cette fonction, le Conseil d’Administration de l’ANRT comprend des représentants de l'Etat et des personnalités nommées intuitu personae. Les représentants de l’Etat membres du Conseil d’Administration de l’ANRT sont :

  • Le Chef du Gouvernement, President du Conseil d'administration de l'ANRT;
  • Le Ministre chargé de l'Intérieur ;
  • Le Secrétaire Général du Gouvernement ;
  • Le Ministre de l'Economie et des Finances ;
  • Le Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres;
  • Le Ministre de l'Industrie du Commerce, de l'investissement et de l'Economie Numérique ;
  • Le Ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement;
  • Le Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de l'Administration de la Défense Nationale ;
  • Le Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance;

En cas d'absence ou d'empêchement, les autorités gouvernementales peuvent se faire représenter par le secrétaire général de leur département ou un fonctionnaire ayant rang de Directeur.

Par ailleurs, les membres nommés au Conseil pour un mandat de cinq ans sont au nombre de cinq. Ces personnalités, issues des secteurs public et privé, sont choisies en raison de leur compétence technique, juridique et économique dans le domaine des technologies des télécommunications et de l'information. Leur qualité de membre du Conseil d'Administration est incompatible avec tout intérêt personnel lié au domaine des technologies des télécommunications et de l'information.Ci-après, par ordre alphabétique, Les cinq membres nommés du conseil d’administration sont :

 

  • M. Mohamed Saad HASSAR
  • M. Mohamed HORANI
  • M. Abdelghani LAKHDAR
  • M. Fayçal LARAICHI
  • M. Ahmed RAHHOU

Le Comité de Gestion

Le Comité de Gestion de l’ANRT est chargé de régler, par ses délibérations, les questions pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil d'Administration et notamment celles relatives au règlement des litiges liés à l'interconnexion. Les membres du Comité sont nommés par le Conseil d'Administration. Il se compose de :
  • M. Mohamed EL HAJJOUI, Président
  • M. Noureddine BOUTAYEB
  • M. Abdelghni LAKHDAR
  • M. Abdelmajid RHOMIJA
  • M. Ahmed RAHHOU
  • M. Mohammed HORANI
  • Le Directeur Général de l’ANRT, Rapporteur.