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Contrôle technique

L’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications est chargée de veiller à la conformité technique des équipements et services de télécommunications des opérateurs par rapport aux exigences et normes prévues par la réglementation.

L’ANRT instruit, en vertu de ses attributions des licences (réseaux publics de télécommunications), des autorisations (réseaux indépendants), des déclarations (prestataires de services à valeur ajoutée) et des agréments (équipements de télécommunications) aux opérateurs télécoms au Maroc. Ces actes comportent des engagements sous forme de spécifications techniques et administratives nécessaires pour garantir un bon fonctionnement des équipements et des réseaux ainsi qu’une exploitation des services de télécommunications dans un environnement harmonisé et favorable pour les usagers et pour le secteur d’une manière générale.

L’activité du contrôle technique comporte un ensemble d’actions et d’interventions menées, en amont ou en aval, sur les réseaux, les équipements ou les services de télécommunications en vue de relever des paramètres techniques pertinents pour s’assurer de leur conformité par rapport aux accords délivrés par l’ANRT.

Le laboratoire Central de l’Agence Nationale de Réglementation des télécommunications est chargé des missions suivantes :

  • Tests et mesures pour contrôle du spectre des fréquences y compris la surveillance et l’analyse spectrale ;
  • Tests et mesures pour évaluation de la conformité technique des installations, des réseaux et équipements terminaux de télécommunications ;
  • Mise en place de plates-formes démonstratives des nouvelles technologies.

Dans le cadre du contrôle de la commercialisation, l’ANRT a notamment en charge :

  • L’élaboration et la mise en œuvre de plans d’action pour le contrôle de la commercialisation des équipements de télécommunications et des prestataires de services à valeur ajoutée ;
  • L’évaluation technique de la conformité des équipements terminaux et des installations radioélectriques ;
  • Le contrôle de la commercialisation des équipements terminaux et des installations radioélectriques (publicité litigieuse, sur signalements, échantillons) ;
  • Le contrôle des prestataires de services à valeur ajoutée ;
  • La coopération avec les administrations et autorités gouvernementales compétentes pour le contrôle du marché des équipements de télécommunications et le contrôle des prestataires de services à valeur ajoutée ;
  • Le contrôle des liaisons louées et des installations de détournement de trafic des télécommunications (installations IP) ;
  • L’élaboration des décisions régissant l’activité de contrôle de commercialisation ;
  • Le contrôle et la participation à la réglementation des modalités de chiffrage ;
  • La définition et l’adaptation du cadre juridique pour le contrôle et la gestion des sites ainsi que la mise en place de procédures de partage de sites et d’infrastructure ;
  • La proposition de solutions techniques aux problèmes et plaintes présentées par les opérateurs à l’ANRT concernant l’usage de sites et le partage d’infrastructure dans le cadre de la réglementation en
    vigueur ;
  • La définition des termes de référence pour l’acquisition des équipements de test nécessaires à l’exercice de l’activité de contrôle de commercialisation ;
  • L’élaboration, l’adaptation et la mise à jour de procédures techniques de réalisation de mesures pour chaque catégorie d’équipements.

Dans le cadre du contrôle des réseaux et des installations radioélectriques, l’ANRT a notamment
en charge :

  • L’élaboration et la mise en œuvre de plans d’action de contrôle des réseaux et des installations radioélectriques ;
  • Le contrôle de mise en service et de conformité des réseaux indépendants radioélectriques ;
  • Le contrôle des stations radioélectriques notamment celles des radioamateurs et embarquées à bord de navires et aéronefs ainsi que celles de la radiodiffusion selon les procédures de coordination arrêtées avec la HACA ;
  • Le contrôle des émissions radioélectriques qui consiste en la surveillance du spectre pour détection des usages illicites ou vérification de l’occupation spectrale ;
  • Le traitement des plaintes de brouillage ;
  • Le contrôle des effets de rayonnement sur la santé ;
  • La préparation, l’organisation et la supervision des examens pour la certification des opérateurs chargés de l’exploitation des stations radioélectriques embarquée et des stations d’amateurs ;
  • L’élaboration, l’adaptation et la mise à jour de procédures techniques de réalisation de mesures pour chaque type de contrôle ;
  • L’élaboration des termes de référence pour les équipements à acquérir ;
  • La veille au respect des engagements des ERPT, relatifs à la qualité de service, fixés dans leurs cahiers de charges ;
  • La préparation et le suivi de la réalisation d’enquêtes annuelles pour l’évaluation de la qualité de service des réseaux publics de télécommunications au Maroc ;
  • Le suivi, sous forme de veille, des expériences internationales en matière d’évaluation de la qualité de service et des travaux de la CE2 de l’UIT ;

Le traitement des aspects techniques de plaintes et réclamations parvenues des opérateurs concernant la dégradation de la qualité de service constatée au niveau des points d’interconnexion.