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Spectre des fréquences

L’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) est chargée par la loi n° 24-96 de la gestion du spectre des fréquences. Le Conseil d’Administration de l’agence, arrête les modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques.

Gestion du spectre des fréquences

Le spectre des fréquences radioélectriques permet d’assurer tous les services de communication hertziens (radiodiffusion, radiodiffusion mobile, hyperfréquences, services par satellite, services de sécurité publique). Ses applications sont de plus en plus nombreuses, à mesure que se multiplient les nouvelles technologies et leurs applications. L’un des principaux défis que les régulateurs télécoms ont à relever consiste à trouver le spectre pour la prochaine génération de services de radiodiffusion et de services hertziens.

Au Maroc, le spectre des fréquences radioélectriques fait partie du domaine public de l’Etat. La Loi n° 24-96 a chargé l’ANRT de sa gestion.

Cette loi définit différents régimes pour l’établissement et l’exploitation de réseaux radioélectriques. Ainsi, sont soumis :

  • à licence, les réseaux ouverts au public ;
  • à autorisation, les réseaux indépendants radioélectriques.

Les réseaux de faible portée et de faible puissance sont libres.

Par ailleurs, l’article 4 du décret n° 2-97-813 du 15 janvier 1998 relatif à l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications, indique que le Conseil d’Administration « arrête les modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques ».

Aussi, eu égard à ses attributions, l’ANRT adopte les mesures nécessaires pour assurer une vision cohérente des usages du spectre, et garantir à l’ensemble des utilisateurs les meilleures conditions d’exploitation des fréquences.

Pour assurer ces objectifs avec efficacité et transparence, l’ANRT national a publié, depuis 1999, des décisions explicitant les procédures d’assignation des fréquences aussi bien pour les utilisateurs publics que privés. Ces procédures ont été revues chaque fois que cela a été rendu nécessaire par les évolutions significatives des radiocommunications.

De même, un Plan National des Fréquences a été élaboré en concertation avec les grands utilisateurs du spectre au niveau national. L’objectif était de planifier pour chaque bande de fréquences le type de service radio autorisé. Il s’agit donc d’un outil de gestion transparent qui donne de la visibilité aux utilisateurs et investisseurs.