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Télécommunications

Version consolidée de la Loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

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Dahir n° 1-13-57 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) portant promulgation de la loi n° 93-12 modifiant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

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Dahir n° 1-11-86 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi n° 59-10 complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

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Dahir n° 1-07-43 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 29-06 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

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Dahir n° 1-04-154 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) portant promulgation de la loi n° 55-01 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.

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Dahir n° 1-01-123 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant promulgation de la loi n° 79-99 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.

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Dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II (7 Aout 1997) portant promulgation de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

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Bulletin officiel: 
Bulletin Officiel n°4518 du 18 septembre 1997
Année: 
jeu, 09/18/1997
Mots clés: 
Fréquences radioélectriques; spectre des fréquences radioélectriques; Réseau public de télécommunications; exploitant de réseau public de télécommunication; ERPT; équipement terminal; Service de télécommunications; Réseau ouvert de télécommunications; Réseau Interne; Service universel; Infrastructures alternatives; Boucle locale; Licence; Autorisation; Agrément; Déclaration; concurrence; Interconnexion; litiges; blocs de numéros; Information; annuaire des abonnés; ANRT; Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications; Comité de Gestion; Sanctions; Amendes; Infractions pénales; nom de domaine «.ma»; Certification électronique
Français

Dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II (7 Aout 1997) portant promulgation de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Réglementation: 
Télécommunications
Bulletin officiel: 
Bulletin Officiel n° 6166 du 4 Juillet 2013
Année: 
jeu, 07/04/2013
Mots clés: 
Fréquences radioélectriques; spectre des fréquences radioélectriques; Réseau public de télécommunications; exploitant de réseau public de télécommunication; ERPT; équipement terminal; Service de télécommunications; Réseau ouvert de télécommunications; Réseau Interne; Service universel; Infrastructures alternatives; Boucle locale; Licence; Autorisation; Agrément; Déclaration; concurrence; Interconnexion; litiges; blocs de numéros; Information; annuaire des abonnés; ANRT; Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications; Comité de Gestion; Sanctions; Amendes; Infractions pénales; nom de domaine «.ma»; Certification électronique
Français

Dahir n° 1-13-57 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) portant promulgation de la loi n° 93-12 modifiant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Réglementation: 
Télécommunications
Bulletin officiel: 
Bulletin Officiel n° 4914 du 5 Juillet 2001
Année: 
jeu, 07/05/2001
Mots clés: 
Fréquences radioélectriques; spectre des fréquences radioélectriques; Réseau public de télécommunications; exploitant de réseau public de télécommunication; ERPT; équipement terminal; Service de télécommunications; Réseau ouvert de télécommunications; Réseau Interne; Service universel; Infrastructures alternatives; Boucle locale; Licence; Autorisation; Agrément; Déclaration; concurrence; Interconnexion; litiges; blocs de numéros; Information; annuaire des abonnés; ANRT; Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications; Comité de Gestion; Sanctions; Amendes; Infractions pénales; nom de domaine «.ma» - Certification électronique
Français

Dahir n° 1-01-123 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant promulgation de la loi n° 79-99 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.

Réglementation: 
Télécommunications
Bulletin officiel: 
Bulletin Officiel n° 5266 du 18 novembre 2004
Année: 
jeu, 11/18/2004
Mots clés: 
Fréquences radioélectriques; spectre des fréquences radioélectriques; Réseau public de télécommunications; exploitant de réseau public de télécommunication; ERPT; équipement terminal; Service de télécommunications; Réseau ouvert de télécommunications; Réseau Interne; Service universel; Infrastructures alternatives; Boucle locale; Licence; Autorisation; Agrément; Déclaration; concurrence; Interconnexion; litiges; blocs de numéros; Information; annuaire des abonnés; ANRT; Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications; Comité de Gestion; Sanctions; Amendes; Infractions pénales; nom de domaine «.ma» - Certification électronique
Français

Dahir n° 1-04-154 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) portant promulgation de la loi n° 55-01 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.

Réglementation: 
Télécommunications
Bulletin officiel: 
Bulletin Officiel n° 5522 du 3 mai 2007
Année: 
jeu, 05/03/2007
Mots clés: 
Fréquences radioélectriques; spectre des fréquences radioélectriques; Réseau public de télécommunications; exploitant de réseau public de télécommunication; ERPT; équipement terminal; Service de télécommunications; Réseau ouvert de télécommunications; Réseau Interne; Service universel; Infrastructures alternatives; Boucle locale; Licence; Autorisation; Agrément; Déclaration; concurrence; Interconnexion; litiges; blocs de numéros; Information; annuaire des abonnés; ANRT; Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications; Comité de Gestion; Sanctions; Amendes; Infractions pénales; nom de domaine «.ma»; Certification électronique
Français

Dahir n° 1-07-43 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 29-06 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Réglementation: 
Télécommunications
Bulletin officiel: 
Bulletin Officiel n° 5962 du 21 juillet 2011
Année: 
jeu, 07/21/2011
Mots clés: 
Fréquences radioélectriques; spectre des fréquences radioélectriques; Réseau public de télécommunications; exploitant de réseau public de télécommunication; ERPT; équipement terminal; Service de télécommunications; Réseau ouvert de télécommunications; Réseau Interne; Service universel; Infrastructures alternatives; Boucle locale; Licence; Autorisation; Agrément; Déclaration; concurrence; Interconnexion; litiges; blocs de numéros; Information; annuaire des abonnés; ANRT; Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications; Comité de Gestion; Sanctions; Amendes; Infractions pénales; nom de domaine «.ma»; Certification électronique
Français

Dahir n° 1-11-86 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi n° 59-10 complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Réglementation: 
Télécommunications
Nature: 
Lois
Année: 
ven, 06/29/2018
Français
Mots clés: 
Fréquences radioélectriques; spectre des fréquences radioélectriques; Réseau public de télécommunications; exploitant de réseau public de télécommunication; ERPT; équipement terminal; Service de télécommunications; Réseau ouvert de télécommunications; Réseau Interne; Service universel; Infrastructures alternatives; Boucle locale; Licence; Autorisation; Agrément; Déclaration; concurrence; Interconnexion; litiges; blocs de numéros; Information; annuaire des abonnés; ANRT; Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications; Comité de Gestion; Sanctions; Amendes; Infractions pénales; nom de domaine «.ma»; Certification électronique

Version consolidée de la Loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Réglementation: 
Télécommunications
Source URL: https://www.anrt.ma/reglementation/lois/telecommunications