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Etude sur l'assistance de l'ANRT dans la définition du périmètre et de la nomenclature des éléments constitutifs de la base de calcul des contributions aux missions de l'Etat et des contreparties financières variables des licences des ERPT au Maroc.

N°AO
02/2017
Objet
Etude sur l'assistance de l'ANRT dans la définition du périmètre et de la nomenclature des éléments constitutifs de la base de calcul des contributions aux missions de l'Etat et des contreparties financières variables des licences des ERPT au Maroc.
Date Ouverture des plis
15/05/2017
Etat
Clôturé
Avis

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CPS

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Eclaircissement
  • Soumission électronique autorisée ;
  • La procédure de traitement de la soumission électronique est au niveau du Portail des Marchés Publics.
Résultat

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Extrait du Pv

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