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L’étude portant sur la vérification des contributions aux missions générales de l'Etat et de la contrepartie financière pour la période 2012 à 2016 des opérateurs titulaires des licences GMPCS, 3RP ET VSAT.

N°AO
06/2017
Objet
L’étude portant sur la vérification des contributions aux missions générales de l'Etat et de la contrepartie financière pour la période 2012 à 2016 des opérateurs titulaires des licences GMPCS, 3RP ET VSAT.
Date Ouverture des plis
07/09/2017
Etat
Clôturé
Avis

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CPS

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Résultat

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Extrait du Pv

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