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Notes d'orientations générales

Dans le but de maintenir la croissance du marché et d’agir contre la fracture numérique, tout en assurant de la visibilité pour les acteurs, actuels et potentiels, le Gouvernement met en œuvre des orientations générales pour le développement du secteur des télécommunications.

Ces orientations sont synthétisées dans des notes d’orientations générales (NOG), véritables feuilles de route pour toutes les parties prenantes du secteur des télécommunications, et qui sont mises à jour en fonction des développements sectoriels. A ce jour, trois NOG ont été publiées :