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Médi Télécom

Décret n° 2-15-278 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015) portant attribution à la société « Médi Telecom S.A. » d’une licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunication utilisant les technologies mobiles de quatrième génération.

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Médi Télécom S.A. pour l'établissement et l'exploitation d'un deuxième réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM au Royaume du Maroc

Décret n° 2-06-500 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) portant attribution à la société Médi Telecom S.A. d’une licence pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisantles technologies de troisième génération 

Décret n° 2-05-1535 du 15 rabii I 1427 (14 avril 2006) portant attribution à la société Medi Telecom d'une licence nouvelle génération pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications (licence NGN).

Version consolidée du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Médi Telecom

Décret n° 2-07-933 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007) portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Médi Télécom.

Décret n°2-18-338 au 19 ramadan 1439 (4 juin 2018) approuvant les modifications du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Médi Télécom.