Les versions des textes législatifs et réglementaires publiées dans cette rubrique ne peuvent, en aucun cas, remplacer les versions originales publiées au Bulletin Officiel du Royaume.

Accueil / Réglementation / Décisions
A A

Décisions

Décision n° 01-11 du 27 safar 1432 (1er février 2011) relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros

Décision n° 08/11 du 24 février 2011 relative a la saisine introduite par Wana Corporate (Wana) a l’encontre d’Itissalat Al-Maghrib (IAM) et de Medi Telecom pour pratiques anticoncurrentielles inhérentes a la durée et aux clauses de sortie des contrats mobiles post payes.

Décision n° 08-10 du 24 hija 1431 (30 novembre 2010) désignant pour l’année 2011 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications

Décision n° 07-10 du 4 kaada 1431 (13 octobre 2010) fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée

Décision n° 06 du 25 janvier 2011 fixant les modalités de comptabilisation du parc des abonnés Internet 3G des Exploitants de réseaux publics de télécommunications.

Décision n° 02/11 du 20 Janvier 2011 portant approbation de l’offre technique et tarifaire d’interconnexion au réseau fixe d’Itissalat Al Maghrib (IAM) pour l’année 2011

Décision n°03/11 du 20/01/2011 portant approbation des offres techniques et tarifaires d’interconnexion aux réseaux Mobiles d’Itissalat Al Maghrib (IAM) et de Medi Telecom pour l’année 2011

Décision n°04/11 du 20/01/2011 portant approbation de l’offre technique et tarifaire de dégroupage de la boucle locale d’Itissalat Al-Maghrib (IAM) pour l’année 2011

Décision n° 06/10 du 05 octobre 2010 portant sur les tarifs du dégroupage de la boucle locale d’Itissalat Al-Maghrib (IAM)

Décision n° 05/10 du 11 aout 2010 portant adoption des lignes directrices encadrant l’examen par l’ANRT des offres tarifaires des exploitants de réseaux publics de télécommunications

Pages