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Décisions

Décision n° 04-08 du 13 moharrem 1429 (22 janvier 2008) fixant les conditions de foumiture des services de téléphonie par les exploitants de réseaux publics de télécommunications par satellites de type VSAT

Décision n° 09/08 du 1er avril 2008 portant approbation de l’offre d’interconnexion forfaitaire au réseau fixe d’Itissalat Al Maghrib (IAM) pour l’année 2008

Décision n° 02/10 (27/04/2010) portant approbation de l’offre d’interconnexion forfaitaire au réseau fixe d’Itissalat Al Maghrib pour l’année 2008

Décision n° 02/08 (03/01/2008) portant approbation de l’offre technique et tarifaire d’interconnexion au réseau fixe d’IAM pour l’année 2008

Décision n° 10/08 (22 /04/2008) du Comité de Gestion portant approbation de l’offre technique et tarifaire relative au dégroupage partiel et total de la boucle locale d’IAM pour l’année 2008

Décision n° 03/08 (04 /01/2008) portant approbation des offres techniques et tarifaires d’interconnexion aux réseaux mobiles d’IAM et de Medi Telecom pour l’année 2008

Décision n° 33/07 portant du 27 décembre 2007 application de l'article 86 de la décision 29/07 relative au règlement des marchés de l'ANRT

Décision n° 29/07 du 30/11/2007 portant règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchbs de l'ANRT

Décision ANRT/DG n° 12-07 du 15 chaabane 1428 (29 août 2007) désignant pour l’année 2008 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications

Décision n° 11/07 du 28 août 2007 relative à la saisine de Wana Corporate au sujet des pratiques mises en œuvre par Itissalat Al-Maghrib

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