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Décisions

Décision n° 3-07 du 1er rabii I 1428 (21 mars 2007) relative aux modalités de notification à l’ANRT par les exploitants de réseaux publics de télécommunications des tarifs et/ou modifications des conditions de vente des produits et services de télécommunications

Décision n° 7/07 (04 /06/2007) approuvant les offres techniques et tarifaires de terminaison du trafic d’interconnexion dans les réseaux mobiles d’IAM et de Medi Telecom pour l’année 2007

Décision n° 05/07 (24/04/2007) fixant les tarifs de terminaison du trafic d’interconnexion dans les réseaux mobiles GSM d’Itissalat Al-Maghrib et de Medi Telecom

Décision n° 04 /07 (09/04/2007) complétant la décision ANRT/DG/ n° 02/07 du 23 février 2007 relative a la saisine de Medi Telecom sur l’offre «illimite phony» d’IAM

Décision n° 02/07 (23/02/2007) relative à la saisine de Medi Telecom sur l’offre «illimite phony» d’IAM

Décision n° 01/07 (29/01/2007) portant approbation de l’offre technique et tarifaire d’interconnexion au réseau fixe d’Itissalat Al-Maghrib (IAM) pour l’année 2007

Décision n° 14/06 (15/12/2006) fixant le taux de rémunération du capital de la terminaison mobile des sociétés Itissalat Al-Maghrib et Medi Telecom pour l’année 2007.

Décision n° 13/06 (15/12/2006) fixant le taux de rémunération du capital pour l’évaluation des coûts de la terminaison fixe et de la boucle local de la société IAM pour l’année 2007.

Décision n° 12/06 (24/11/2006) portant création d’une commission de suivi opérationnel du dégroupage de la boucle locale d’IAM

Décision n° 08/06 du 28 juillet 2006 abrogeant et remplaçant la décision n° 12/01 du 23 mars 2001 fixant les modalités de déclaration d'exploitation commerciale de services à valeur ajoutée

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