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Décisions

Décision n° 06/06 du 28 juillet 2006 complétant la décision n° 12/04 du 29 décembre 2004 fixant le régime d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques

Décision n° 07/06 du 28 juillet 2006 fixant les spécifications techniques d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques

Décision n° 08/06 du 28 juillet 2006 abrogeant et remplaçant la décision n° 12/01 du 23 mars 2001 fixant les modalités de déclaration d'exploitation commerciale de services à valeur ajoutée

Décision n° 09/06 (03/10/2006) relative au litige opposant Maroc Connect à Medi Telecom concernant les tarifs d’interconnexion

Décision du Comité de Gestion de l’ANRT n° 05/06 (27/07/2006) relative au litige opposant IAM a Maroc Connect concernant les tarifs d’interconnexion.

Lignes directrices pour la gestion du spectre des fréquences au Maroc (09/06/2006)

Décision n° 03-06 du 18 rabii 1 1427 (17 avril 2006) désignant pour l'année 2007 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers des télécommunications

Décision n° 04/06 (09/05/2006) établissant pour l’année 2007 la nomenclature des coûts des exploitants de réseaux mobiles soumis aux dispositions du titre III du décret n° 2-97-1025, modifié et complété, relatif a l’interconnexion des réseaux de télécommunications.

Décision n° 02-06 du 26 hija 1426 (27 janvier 2006) fixant la liste des marchés particuliers pour les années 2006 - 2007 2008

Décision n° 9-05 du 26 rejeb 1426 (1 er septembre 2005) relative à l'adoption pour l'année 2006 de la méthode dite des coûts moyens incrémentaux de long terme (CMILT) pour la détermination des tarifs d'interconnexion des exploitants de réseaux fixes soumis aux dispositions du titre III du décret n° 2-97-1025 relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 6 joumada Il 1426 (13 juillet 2005)

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