Les versions des textes législatifs et réglementaires publiées dans cette rubrique ne peuvent, en aucun cas, remplacer les versions originales publiées au Bulletin Officiel du Royaume.

Accueil / Réglementation / Décisions
A A

Décisions

Décision n° 05/07 (24/04/2007) fixant les tarifs de terminaison du trafic d’interconnexion dans les réseaux mobiles GSM d’Itissalat Al-Maghrib et de Medi Telecom

Décision n° 04 /07 (09/04/2007) complétant la décision ANRT/DG/ n° 02/07 du 23 février 2007 relative a la saisine de Medi Telecom sur l’offre «illimite phony» d’IAM

Décision n° 02/07 (23/02/2007) relative à la saisine de Medi Telecom sur l’offre «illimite phony» d’IAM

Décision n° 01/07 (29/01/2007) portant approbation de l’offre technique et tarifaire d’interconnexion au réseau fixe d’Itissalat Al-Maghrib (IAM) pour l’année 2007

Décision n° 13/06 (15/12/2006) fixant le taux de rémunération du capital pour l’évaluation des coûts de la terminaison fixe et de la boucle local de la société IAM pour l’année 2007.

Décision n° 14/06 (15/12/2006) fixant le taux de rémunération du capital de la terminaison mobile des sociétés Itissalat Al-Maghrib et Medi Telecom pour l’année 2007.

Décision n° 12/06 (24/11/2006) portant création d’une commission de suivi opérationnel du dégroupage de la boucle locale d’IAM

Décision n° 10-06 du 11 ramadan 1427 (4 octobre 2006) relative aux modalités et conditions de mise en oeuvre de la portabilité des numéros

Décision n° 06/06 du 28 juillet 2006 complétant la décision n° 12/04 du 29 décembre 2004 fixant le régime d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques

Décision n° 07/06 du 28 juillet 2006 fixant les spécifications techniques d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques

Pages