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Décision ANRT/DG/n°02/17 du 28 février 2017 fixant les tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des opérateurs ITISSALAT ALMAGHRIB, MEDI TELECOM et WANA CORPORATE.

Décision ANRT/DG/ n°01/2017 du 17 joumada I 1438 (15 février 2017) relative aux modalités d'enregistrement des noms de domaine Internet ".ma" contenant des lettres accentuées

Version consolidée de l’Arrêté du ministre de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies n° 623-08 du 18 rabii I 1429 (26 mars 2008) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques

Décision n° 09/16 du 30 décembre 2016 désignant pour l’année 2017 les exploitants de réseaux publics de télécommunications exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications

Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement t de l’économie numérique n° 3291-16 du 9 Safar 1438 (9 novembre 2016) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 623-08 du 18 rabii I 1429 (26 mars 2008) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioéle

Décret n° 2-16-800 du 26 hija 1437 (28 septembre 2016) fixant les conditions d’élaboration et de mise à jour du plan national des fréquences.

Décision n° 05/16 du 24 hijja 1437 (26 septembre 2016) prise au terme de la procédure de sanction mise en mouvement par l’Agence à l’encontre de la société Itissalat Al-Maghrib

Décision n° 04/16 du 17 hija 1437 (19 septembre 2016) modifiant la décision 08/13 du 11 chaabane 1434 (20 juin 2013) fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectrique composées d’appareils de faible puissance et de faible portée.

Version consolidée du décret n° 2-05-772 relatif à la procédure suivie devant l’ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique.

Décret n° 2-16-347 du 24 chaabane 1437 (31 mai 2016) modifiant et complétant le décret n° 2-05-772 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) relatif à la procédure suivie devant l’ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique.

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Décision ANRT/DG/n°02/17 du 28 février 2017 fixant les tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des opérateurs ITISSALAT ALMAGHRIB, MEDI TELECOM et WANA CORPORATE.

Décision ANRT/DG/ n°01/2017 du 17 joumada I 1438 (15 février 2017) relative aux modalités d'enregistrement des noms de domaine Internet ".ma" contenant des lettres accentuées

Version consolidée de l’Arrêté du ministre de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies n° 623-08 du 18 rabii I 1429 (26 mars 2008) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques

Décision n° 09/16 du 30 décembre 2016 désignant pour l’année 2017 les exploitants de réseaux publics de télécommunications exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications

Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement t de l’économie numérique n° 3291-16 du 9 Safar 1438 (9 novembre 2016) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 623-08 du 18 rabii I 1429 (26 mars 2008) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioéle

Décret n° 2-16-800 du 26 hija 1437 (28 septembre 2016) fixant les conditions d’élaboration et de mise à jour du plan national des fréquences.

Décision n° 05/16 du 24 hijja 1437 (26 septembre 2016) prise au terme de la procédure de sanction mise en mouvement par l’Agence à l’encontre de la société Itissalat Al-Maghrib

Décision n° 04/16 du 17 hija 1437 (19 septembre 2016) modifiant la décision 08/13 du 11 chaabane 1434 (20 juin 2013) fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectrique composées d’appareils de faible puissance et de faible portée.

Version consolidée du décret n° 2-05-772 relatif à la procédure suivie devant l’ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique.

Décret n° 2-16-347 du 24 chaabane 1437 (31 mai 2016) modifiant et complétant le décret n° 2-05-772 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) relatif à la procédure suivie devant l’ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique.

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