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Décision n° 04/15 du 24 dou al-hijjah 1436 (08 octobre 2015) relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros

Décision n° 03/15 du 30 septembre 2015 fixant les modalités techniques et tarifaires relatives à l’offre de gros bitstream pour le dégroupage de la boucle et sous-boucle locale d’Itissalat Al-Maghrib

Décision n° 02/15 du 21 septembre 2015 fixant les modalités de comptabilisation des parcs des abonnés mobiles des exploitants de réseaux publics de télécommunications

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à MORATEL S.A. pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau radioélectrique à Ressources Partagées (3RP) au Royaume du Maroc

Décret n° 2-15-279 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015) portant attribution à la société « Wana Corporate S.A » d’une licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunication utilisant les technologies mobiles de quatrième génération.

Décret n° 2-15-277 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015) portant attribution à la société « Itissalat Al-Maghrib S.A. » d’une licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunication utilisant les technologies mobiles de quatrième génération.

Décret n° 2-15-278 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015) portant attribution à la société « Médi Telecom S.A. » d’une licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunication utilisant les technologies mobiles de quatrième génération.

Décision n° 01/15 du 4 février 2015 prise en application des dispositions de la décision n° 19/14 du 26 décembre 2014 fixant les modalités techniques et tarifaires du dégroupage de la boucle et sous-boucle locales d’Itissalat Al-Maghrib

Décision n° 19/14 du 26 décembre 2014 fixant les modalités techniques et tarifaires du dégroupage de la boucle et sous boucle locale d’Itissalat al-Maghrib (IAM)

Décision n° 17/14 du 22 décembre 2014 fixant, pour l’année 2015, les tarifs de terminaison du trafic d’interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des opérateurs Itissalat Al-Maghrib (IAM) Medi Telecom et Wana Corporate.

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Décision n° 04/15 du 24 dou al-hijjah 1436 (08 octobre 2015) relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros

Décision n° 03/15 du 30 septembre 2015 fixant les modalités techniques et tarifaires relatives à l’offre de gros bitstream pour le dégroupage de la boucle et sous-boucle locale d’Itissalat Al-Maghrib

Décision n° 02/15 du 21 septembre 2015 fixant les modalités de comptabilisation des parcs des abonnés mobiles des exploitants de réseaux publics de télécommunications

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à MORATEL S.A. pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau radioélectrique à Ressources Partagées (3RP) au Royaume du Maroc

Décret n° 2-15-279 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015) portant attribution à la société « Wana Corporate S.A » d’une licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunication utilisant les technologies mobiles de quatrième génération.

Décret n° 2-15-277 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015) portant attribution à la société « Itissalat Al-Maghrib S.A. » d’une licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunication utilisant les technologies mobiles de quatrième génération.

Décret n° 2-15-278 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015) portant attribution à la société « Médi Telecom S.A. » d’une licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunication utilisant les technologies mobiles de quatrième génération.

Décision n° 01/15 du 4 février 2015 prise en application des dispositions de la décision n° 19/14 du 26 décembre 2014 fixant les modalités techniques et tarifaires du dégroupage de la boucle et sous-boucle locales d’Itissalat Al-Maghrib

Décision n° 19/14 du 26 décembre 2014 fixant les modalités techniques et tarifaires du dégroupage de la boucle et sous boucle locale d’Itissalat al-Maghrib (IAM)

Décision n° 17/14 du 22 décembre 2014 fixant, pour l’année 2015, les tarifs de terminaison du trafic d’interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des opérateurs Itissalat Al-Maghrib (IAM) Medi Telecom et Wana Corporate.

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