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Décision ANRT n° 10/02 (16/06/2002) fixant les spécifications techniques d’agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques

Décision ANRT n° 13/02 (05/11/2002) relative à la libéralisation de la connexion d'équipements munis d'une carte SIM.

Version consolidée du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Itissalat Al-Maghrib

Décret n° 2-07-932 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007) portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Itissalat Al-Maghrib

Décret n°2-18-337 au 19 ramadan 1439 (4 juin 2018) approuvant les modifications du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Itissalat Al-Maghrib

Décision ANRT n° 11/02 (17/07/2002) relative aux conditions de délivrance des autorisations d’établissement et d’exploitation des réseaux indépendants.

Dahir n° 1-01-123 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant promulgation de la loi n° 79-99 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.

Décision ANRT n° 31/00 (01/03/2000) instituant les redevances pour services rendus par l’ANRT.

Décision ANRT n° 29/00 (01/03/2000) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de gestion de l'ANRT

Décision ANRT n° 27/00 (01/03/2000) relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques.

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Décision ANRT n° 10/02 (16/06/2002) fixant les spécifications techniques d’agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques

Décision ANRT n° 13/02 (05/11/2002) relative à la libéralisation de la connexion d'équipements munis d'une carte SIM.

Version consolidée du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Itissalat Al-Maghrib

Décret n° 2-07-932 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007) portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Itissalat Al-Maghrib

Décret n°2-18-337 au 19 ramadan 1439 (4 juin 2018) approuvant les modifications du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Itissalat Al-Maghrib

Décision ANRT n° 11/02 (17/07/2002) relative aux conditions de délivrance des autorisations d’établissement et d’exploitation des réseaux indépendants.

Dahir n° 1-01-123 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant promulgation de la loi n° 79-99 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.

Décision ANRT n° 31/00 (01/03/2000) instituant les redevances pour services rendus par l’ANRT.

Décision ANRT n° 29/00 (01/03/2000) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de gestion de l'ANRT

Décision ANRT n° 27/00 (01/03/2000) relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques.

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