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Décision du chef du gouvernement n° 12-13 du 16 kaada 1434 (23 septembre 2013) portant adoption du Plan national des fréquences

Décision n° 06/14 du 16 avril 2014 portant adoption des lignes directrices relatives aux modalités opérationnelles, tarifaires et conventionnelles de partage et de mutualisation des infrastructures des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH)

Décision ANRT/DG/n°04/14 du 17 février 2014 fixant les spécifications techniques d’agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques

Décision n° 03/14 du 31 janvier 2014, modifiant la décision n° 13/13 du 08 novembre 2013 relative à l’identification des abonnés mobiles 2G et 3G au Maroc.

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Space Com pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunication par satellites de type VSAT au Royaume du Maroc

Version consolidée du décret n° 2-97-1026 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à European DataComm Maghreb S.A. pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau public de télécommunication par satellites de type GMPCS au Royaume du Maroc (Iridium)

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Orbcomm Maghreb pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunication par satellites de type GMPCS pour la messagerie et la localisation au Royaume du Maroc

Version consolidée du décret n° 2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) fixant la liste des services à valeur ajoutée.

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à CIMECOM S.A. pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunication par satellites de type VSAT au Royaume du Maroc

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Décision du chef du gouvernement n° 12-13 du 16 kaada 1434 (23 septembre 2013) portant adoption du Plan national des fréquences

Décision n° 06/14 du 16 avril 2014 portant adoption des lignes directrices relatives aux modalités opérationnelles, tarifaires et conventionnelles de partage et de mutualisation des infrastructures des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH)

Décision ANRT/DG/n°04/14 du 17 février 2014 fixant les spécifications techniques d’agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques

Décision n° 03/14 du 31 janvier 2014, modifiant la décision n° 13/13 du 08 novembre 2013 relative à l’identification des abonnés mobiles 2G et 3G au Maroc.

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Space Com pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunication par satellites de type VSAT au Royaume du Maroc

Version consolidée du décret n° 2-97-1026 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à European DataComm Maghreb S.A. pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau public de télécommunication par satellites de type GMPCS au Royaume du Maroc (Iridium)

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Orbcomm Maghreb pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunication par satellites de type GMPCS pour la messagerie et la localisation au Royaume du Maroc

Version consolidée du décret n° 2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) fixant la liste des services à valeur ajoutée.

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à CIMECOM S.A. pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunication par satellites de type VSAT au Royaume du Maroc

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