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Décision n° 03/14 du 31 janvier 2014, modifiant la décision n° 13/13 du 08 novembre 2013 relative à l’identification des abonnés mobiles 2G et 3G au Maroc.

Version consolidée du décret n° 2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) fixant la liste des services à valeur ajoutée.

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Gulfsat Maghreb pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunication par satellites de type VSAT au Royaume du Maroc

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Thuraya Maghreb S.A. pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau public de télécommunication par satellites de type GMPCS au Royaume du Maroc

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à European DataComm Maghreb S.A. pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau public de télécommunication par satellites de type GMPCS au Royaume du Maroc (Iridium)

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Soremar S.A.R.L. pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau public de télécommunication par satellites de type GMPCS au Royaume du Maroc

Version consolidée du décret n° 2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à CIMECOM S.A. pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunication par satellites de type VSAT au Royaume du Maroc

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Médi Télécom S.A. pour l'établissement et l'exploitation d'un deuxième réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM au Royaume du Maroc

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Space Com pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunication par satellites de type VSAT au Royaume du Maroc

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Décision n° 03/14 du 31 janvier 2014, modifiant la décision n° 13/13 du 08 novembre 2013 relative à l’identification des abonnés mobiles 2G et 3G au Maroc.

Version consolidée du décret n° 2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) fixant la liste des services à valeur ajoutée.

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Gulfsat Maghreb pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunication par satellites de type VSAT au Royaume du Maroc

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Thuraya Maghreb S.A. pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau public de télécommunication par satellites de type GMPCS au Royaume du Maroc

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à European DataComm Maghreb S.A. pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau public de télécommunication par satellites de type GMPCS au Royaume du Maroc (Iridium)

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Soremar S.A.R.L. pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau public de télécommunication par satellites de type GMPCS au Royaume du Maroc

Version consolidée du décret n° 2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à CIMECOM S.A. pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunication par satellites de type VSAT au Royaume du Maroc

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Médi Télécom S.A. pour l'établissement et l'exploitation d'un deuxième réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM au Royaume du Maroc

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Space Com pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunication par satellites de type VSAT au Royaume du Maroc

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