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Décision du chef du gouvernement n° 12-13 du 16 kaada 1434 (23 septembre 2013) portant adoption du Plan national des fréquences

Décision n° 06/14 du 16 avril 2014 portant adoption des lignes directrices relatives aux modalités opérationnelles, tarifaires et conventionnelles de partage et de mutualisation des infrastructures des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH)

Décision n° 03/14 du 31 janvier 2014, modifiant la décision n° 13/13 du 08 novembre 2013 relative à l’identification des abonnés mobiles 2G et 3G au Maroc.

Version consolidée du décret n° 2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications.

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Médi Télécom S.A. pour l'établissement et l'exploitation d'un deuxième réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM au Royaume du Maroc

Version consolidée du décret n° 2-97-1026 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications.

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Orbcomm Maghreb pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunication par satellites de type GMPCS pour la messagerie et la localisation au Royaume du Maroc

Décret n° 2-97-1027 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Thuraya Maghreb S.A. pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau public de télécommunication par satellites de type GMPCS au Royaume du Maroc

Décision n° 14/13 du 27 novembre 2013 relative à la détermination des taux de rémunération du capital des exploitants de réseaux publics de télécommunications qui exercent une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications au Maroc pour la période 2014-2016

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Décision du chef du gouvernement n° 12-13 du 16 kaada 1434 (23 septembre 2013) portant adoption du Plan national des fréquences

Décision n° 06/14 du 16 avril 2014 portant adoption des lignes directrices relatives aux modalités opérationnelles, tarifaires et conventionnelles de partage et de mutualisation des infrastructures des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH)

Décision n° 03/14 du 31 janvier 2014, modifiant la décision n° 13/13 du 08 novembre 2013 relative à l’identification des abonnés mobiles 2G et 3G au Maroc.

Version consolidée du décret n° 2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications.

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Médi Télécom S.A. pour l'établissement et l'exploitation d'un deuxième réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM au Royaume du Maroc

Version consolidée du décret n° 2-97-1026 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications.

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Orbcomm Maghreb pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunication par satellites de type GMPCS pour la messagerie et la localisation au Royaume du Maroc

Décret n° 2-97-1027 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Thuraya Maghreb S.A. pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau public de télécommunication par satellites de type GMPCS au Royaume du Maroc

Décision n° 14/13 du 27 novembre 2013 relative à la détermination des taux de rémunération du capital des exploitants de réseaux publics de télécommunications qui exercent une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications au Maroc pour la période 2014-2016

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