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Décision n° 05/12 du 22 mai 2012 portant approbation de l’offre technique et tarifaire du dégroupage de la boucle locale d’Itissalat al-Maghrib (IAM) pour l’année 2012.

Décret n° 2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications en ce qui concerne l'ANRT

Décret n° 2-98-156 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) pris pour l’application des articles 96 et 97 de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Décision N° 09/11 du 7 décembre 2011 portant révision des lignes directrices encadrant l’examen par l’ANRT des offres tarifaires des exploitants de réseaux publics de télécommunications.

Décision n° 08/11 du 1er décembre 2011 relative a la révision de l’encadrement pluriannuel des tarifs de terminaison du trafic d’interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des operateurs Itissalat Al-Maghrib (IAM), Medi Telecom et Wana Corporate pour la période 2012-2013

Décret n° 2-98-157 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant délégation de pouvoir en matière de fixation des redevances pour assignation de fréquences radioélectriques

Décision n° 06-11 du 24 ramadan 1432 (25 août 2011) fixant la liste des marchés particuliers des services de télécommunication pour les années 2012, 2013 et 2014

Décret n° 2-98-158 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’ANRT

Décision n° 07-11 du 22 Kaada 1432 (20 octobre 2010) désignant pour l’année 2012 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications

Décision n° 05/11 du 19 octobre 2011 relative à la transparence tarifaire et l’exactitude de la facturation des services de télécommunications au Maroc

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Décision n° 05/12 du 22 mai 2012 portant approbation de l’offre technique et tarifaire du dégroupage de la boucle locale d’Itissalat al-Maghrib (IAM) pour l’année 2012.

Décret n° 2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications en ce qui concerne l'ANRT

Décret n° 2-98-156 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) pris pour l’application des articles 96 et 97 de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Décision N° 09/11 du 7 décembre 2011 portant révision des lignes directrices encadrant l’examen par l’ANRT des offres tarifaires des exploitants de réseaux publics de télécommunications.

Décision n° 08/11 du 1er décembre 2011 relative a la révision de l’encadrement pluriannuel des tarifs de terminaison du trafic d’interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des operateurs Itissalat Al-Maghrib (IAM), Medi Telecom et Wana Corporate pour la période 2012-2013

Décret n° 2-98-157 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant délégation de pouvoir en matière de fixation des redevances pour assignation de fréquences radioélectriques

Décision n° 06-11 du 24 ramadan 1432 (25 août 2011) fixant la liste des marchés particuliers des services de télécommunication pour les années 2012, 2013 et 2014

Décret n° 2-98-158 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’ANRT

Décision n° 07-11 du 22 Kaada 1432 (20 octobre 2010) désignant pour l’année 2012 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications

Décision n° 05/11 du 19 octobre 2011 relative à la transparence tarifaire et l’exactitude de la facturation des services de télécommunications au Maroc

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