Cooperation
Ouverte aux évolutions mondiales du secteur des télécommunications, des leviers de régulation et des pratiques de réglementation, l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) s’est inscrite dès sa création dans une perspective de coopération internationale. L’ANRT noue ainsi, dans le cadre d’une coopération bilatérale ou multilatérale, des relations avec des partenaires étrangers à fin d’œuvrer communément à l’amélioration des performances du secteur des télécoms.
A travers ses actions de coopération internationale, l’ANRT suit activement les évolutions du secteur des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication et du cadre réglementaire les régissant ; elle participe aussi aux événements organisés par les institutions spécialisées et partage son expérience aussi bien avec les autorités de régulation qu’avec les organisations internationales.
Â
Ainsi et en étroite concertation avec les acteurs concernés, l’Agence participe et assure le suivi des travaux des organismes nationaux ou internationaux ayant pour objet l'étude et l'amélioration de la réglementation et de la gestion des télécommunications.
Â
Consciente que la coopération internationale est une composante essentielle pour la performance du secteur des télécommunications, l’ANRT veille à tisser et soutenir ses relations avec ses homologues, tant dans le cadre d’une coopération bilatérale que multilatérale.
Â
Contact :Â
par téléphone : +212 (5)37 718 430 ou par formulaire (thème : Coopération et relations internationales)
L’ANRT fait ainsi partie de plusieurs réseaux régionaux de régulateurs, notamment :
- Le Réseau des Régulateurs Arabes (AREGNET) ;
- Le Réseau des Régulateurs Euro-Méditerranéens(EMERG) ;
- Le Réseau des Régulateurs de Télécommunications dans les Pays Francophones (FRATEL).
- Le Groupe Arabe Permanent de Gestion des Fréquences (ASMG).
L'ANRT est également membres de plusieurs instances internationales et régionales dans lesquelles, elle est membres actif.
Liste des instances internationales et régionales
| Instances | Description | Website |
|---|---|---|
| BEREC | European Regulators for Electronic Communications | http://www.erg.eu.int/Default.htm |
| BM | Banque Mondiale | http://www.banquemondiale.org/ |
| CE | EC Commission of the European Communities | http://www.europa.eu.int |
| CENELEC | Comité Européen de Normalisation Electrotechnique | http://www.cenelec.eu/ |
| CIRM | International Radio Maritime Committee | http://www.cirm.org |
| CNUCED | Conférence des Nations Unies pour Le Commerce et le Développement | http://www.unctad.org/ |
| ESA | Agence Spatiale Européenne | http://www.esa.int/esaCP/France.html |
| ETSI | Des Normes de Télécommunications Européennes | http://www.etsi.org |
| EUTELSAT | Le Satellite de Télécommunications Européen | http://www.eutelsat.com/fr/home/index.html |
| GRI | Groupe des Régulateurs Indépendants | http://www.irg.eu/ |
| ICANN | Internet Corporation for Assigned Names and Numbers | http://www.icann.org |
| IDATE | Institut de l’Audiovisuel et des Télécommunications | http://www.idate.fr |
| IEC | International Electrotechnical Commission | http://www.iec.ch |
| IMSO | International Mobile Satellite | http://www.imso.org/ |
| ISO | Organisation Internationale de Normalisation | http://www.iso.org |
| ITSO | Organisation Internationale de Télécommunications | http://www.itso.int |
| Ligue Arabe | Ligue Arabe | http://www.arableagueonline.org |
| OCDE | Organisation de Coopération et de Développement Economique | http://www.ocde.org |
| OMC | Organisation Mondiale du Commerce | http://www.wto.org |
| UE | Union Européenne | http://europa.eu/index_fr.htm |
| UIT | Union Internationale des Télécommunications | http://www.itu.int/ |
| UMA | Union du Maghreb Arabe | http://www.maghrebarabe.org/fr/ |
| UN | United Nations | http://www.un.org |
A travers la signature de protocoles de coopération entre l’ANRT et son homologue étranger, les deux parties s’engagent à définir et à mettre en œuvre un plan d’action d’intérêt commun notamment à travers notamment :
- Des conventions de coopération ;
- La création de comités mixtes et l’animation de sessions de travaux ;
- Des missions ponctuelles (visite, stage, assistance et/ou échange d’expertise).
Ainsi, l'ANRT a signé des accords de coopération bilatérale avec plusieurs pays en Afrique, en Europe ou en Asie (Algérie, Benin, Burkina Faso, Comores (Union des), Congo (RDC), France, Guinée, Italie, Jordanie, Niger, Portugal, Sénégal, Tunisie, Turquie).
Liste des accords de coopération bilatérale.
| Signataires | Â pays |
|---|---|
| Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT) | Algérie |
| Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications (ATRPT) | Benin |
| Autorité Nationale de Régulation des Télécommunications (ARTEL) | Burkina Faso |
| Autorité Nationale de Régulation des Technologies de l’Information et de la Communication (ANRTIC) | Union des Comores |
| Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPTC) | RDC Congo |
| Agence Nationale des Fréquences (ANFR) | France |
| Autorité de Régulation des Communications Electroniques (ARCEP) | France |
| Conseil de la Concurrence (CC) | France |
| Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT) | Guinée |
| Autorité Nationale des Communications (AGCOM) | Italie |
| Telecommunications Regulatory Commission (TRC) | Jordanie |
| Autorité de Régulation Multisectorielle (ARM) | Niger |
| ICP – Autoridade Nacional de Comunicações (ANACOM) | Portugal |
| Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) | Sénégal |
| Information and Communication Technologies Authority (ICTA) | Turquie |
| Instance Nationale des Télécommunications (INT) | Tunisie |
Â
