Les Services à Valeur Ajoutée (SVA) au Maroc sont soumises au régime de déclaration. Ce régime requiert le dépôt, auprès de l’ANRT, d'une déclaration d'intention d'ouverture du service.
La durée de validité de la 1ère déclaration de fourniture des services à valeur ajoutée est fixée comme suit :
Le renouvellement de la déclaration de fourniture des services à valeur ajoutée est prononcé pour les durées suivantes :
La procédure relative à la déclaration des services est détaillée sur le lien suivant :
Contact : Service Déclarations et Services à Valeur Ajoutée
Tél : + 212 5 37 71 85 37 / 212 5 37 71 86 54
Email : sva-anrt@anrt.ma
Fax : + 212 5 37 71 85 47 ou + 212 5 37 77 56 03 ou + 212 5 37 71 84 05
Le dossier de déclaration peut être soit :
Une fois le dossier de déclaration est complet, l’ANRT délivre un accusé de réception et une (des) vignette (s). Cette (ces) vignette (s) doit (vent) être affichée (s) dans le lieu de fourniture du service à valeur ajoutée.
Déclaration des services à valeur ajoutée
Déclaration des services à valeur ajoutée pour les centres d'appels
Déclaration des services à valeur ajoutée pour la commercialisation des noms de domaine ".ma"
La procédure relative à la résiliation d’une déclaration de services à valeur ajoutée est détaillée sur le lien suivant :
La durée de validité de la 1ère déclaration de fourniture des services à valeur ajoutée est fixée comme suit :
Le renouvellement de la déclaration de fourniture des services à valeur ajoutée est prononcé pour les durées suivantes :
La procédure relative à la déclaration des services est détaillée sur le lien suivant :
Contact : Service Déclarations et Services à Valeur Ajoutée
Tél : + 212 5 37 71 85 37 / 212 5 37 71 86 54
Email : sva-anrt@anrt.ma
Fax : + 212 5 37 71 85 47 ou + 212 5 37 77 56 03 ou + 212 5 37 71 84 05
Le dossier de déclaration peut être soit :
Une fois le dossier de déclaration est complet, l’ANRT délivre un accusé de réception et une (des) vignette (s). Cette (ces) vignette (s) doit (vent) être affichée (s) dans le lieu de fourniture du service à valeur ajoutée.
Déclaration des services à valeur ajoutée
Déclaration des services à valeur ajoutée pour les centres d'appels
Déclaration des services à valeur ajoutée pour la commercialisation des noms de domaine ".ma"
La procédure relative à la résiliation d’une déclaration de services à valeur ajoutée est détaillée sur le lien suivant :
Les Services à Valeur Ajoutée (SVA) au Maroc sont soumises au régime de déclaration. Ce régime requiert le dépôt, auprès de l’ANRT, d'une déclaration d'intention d'ouverture du service.