Plusieurs instances concourent à la bonne gouvernance de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) : le Conseil d’Administration présidé par M. le Chef du Gouvernement et le Comité de Gestion.
Un Conseil d’Administration pour orienter les actions de l’Agence…
Le Conseil d’Administration de l’ANRT est présidé par le Chef du Gouvernement ou par l’autorité gouvernementale à laquelle il aura choisi de déléguer cette fonction.
Le Conseil d’Administration se réunit à chaque fois que les circonstances l’exigent et au moins deux fois par an :
Le Conseil d’Administration de l’Agence, conformément à l’article 34 de la loi n° 24-96, exerce tous les pouvoirs et dispose des attributions nécessaires à la réalisation des missions confiées à l’ANRT. Il fixe ainsi, lors de ses délibérations, les pouvoirs délégués au Comité de Gestion et au Directeur Général de l’ANRT pour la préparation et la mise en œuvre des actions objets des délibérations. Il délibère notamment sur les moyens d'action de l'Agence et en particulier :
Le Conseil d'Administration peut également décider de la création de tout comité dont il fixe la composition et les modalités de fonctionnement et auquel il peut déléguer partie de ses pouvoirs.
Présidé par le Chef du Gouvernement, ou l’autorité à laquelle il choisit de déléguer cette fonction, le Conseil d’Administration de l’ANRT comprend des représentants de l'Etat et des personnalités nommées intuitu personae. Les représentants de l’Etat membres du Conseil d’Administration de l’ANRT sont :
En cas d'absence ou d'empêchement, les autorités gouvernementales peuvent se faire représenter par le secrétaire général de leur département ou un fonctionnaire ayant rang de Directeur.
Par ailleurs, les membres nommés au Conseil pour un mandat de cinq ans sont au nombre de cinq. Ces personnalités, issues des secteurs public et privé, sont choisies en raison de leur compétence technique, juridique et économique dans le domaine des technologies des télécommunications et de l'information. Leur qualité de membre du Conseil d'Administration est incompatible avec tout intérêt personnel lié au domaine des technologies des télécommunications et de l'information.Ci-après, par ordre alphabétique, Les cinq membres nommés du conseil d’administration sont :
Plusieurs instances concourent à la bonne gouvernance de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) : le Conseil d’Administration présidé par M. le Chef du Gouvernement et le Comité de Gestion.
Un Conseil d’Administration pour orienter les actions de l’Agence…
Le Conseil d’Administration de l’ANRT est présidé par le Chef du Gouvernement ou par l’autorité gouvernementale à laquelle il aura choisi de déléguer cette fonction.