Décret n° 2-03-219 du 4 safar 1424 (7 avril 2003) modifiant le décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société dénommée « TESAM Maroc » (version publiée au Bulletin Officiel)

Décret n° 2-13-637 du 14 rejeb 1435 (14 mai 2014) modifiant le décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation du réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS (version publiée au Bulletin Officiel)

Décret n° 2-20-429 du 20 safar 1442 (8 octobre 2020) portant renouvellement de la licence de la société « AL HOURRIA TELECOM S.A » en vertu du décret n° 2-00-688 du 3 chaaban 1421 (31 octobre 2000) (version publiée au Bulletin Officiel)

Décret n°2-10-637 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) portant renouvellement de la licence et modififcation du cahier des charges de la société « Globalstar North Africa S.A. » (devenu AL Hourria Telecom S.A.) (version publiée au Bulletin Officiel)

Décret n°2-05-1460 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) portant modification du cahier des charges de la société Globalstar North Africa S.A. (devenu AL Hourria Telecom S.A.) (version publiée au Bulletin Officiel)

Décret n°2-19-142 du 4 chaabane 1440 (10 avril 2019) portant modification du cahier des charges de la société « AL HOURRIA TELECOM S.A » (version publiée au Bulletin Officiel)

Décret n°2-14-861 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant modification du cahier des charges de la société « AL HOURRIA TELECOM S.A » annexé au décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) (version publiée au Bulletin Officiel)

Décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) portant attribution de la licence d’établissement et d’exploitation du réseau public de télécommunications par satellites du type GMPCS (version publiée au Bulletin Officiel)

Cahier des charges de la licence attribuée à AL Hourria Telecom S.A. pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunication par satellites de type GMPCS au Royaume du Maroc (version consolidée)