Cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Itissalat Al-Maghrib (version consolidée)

Décret n°2-18-337 au 19 ramadan 1439 (4 juin 2018) approuvant les modifications du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Itissalat Al-Maghrib (version publiée au Bulletin Officiel)

Décret n° 2-07-932 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007) portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Itissalat Al-Maghrib (version publiée au Bulletin Officiel)  

Cahier des Charges de la société Itissalat Al -Maghrib S.A. approuvé en 2000 pour l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications et la fourniture de services de télécommunications (version consolidée)

Décret n° 2-15-277 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015) portant attribution à la société « Itissalat Al-Maghrib S.A. » d’une licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunication utilisant les technologies mobiles de quatrième génération (version publiée au Bulletin Officiel)

Décret n° 2-06-498 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) portant attribution à la société Itissalat Al-Maghrib S.A. d’une licence pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies de troisième génération (version publiée au Bulletin Officiel)

Décret n° 2-05-1455 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) portant modification du cahier des charges de la société Itissalat Al-Maghrib (version publiée au Bulletin Officiel)

Décret n° 2-00-1333 du 11 rejeb 1421 (9 octobre 2000) portant approbation du cahier des charges d’Itissalat Al-Maghrib (version publiée au Bulletin Officiel)

Décret n° 2-15-743 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à la société « Itissalat Al-Maghrib S.A. » d’une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc (version publiée au Bulletin Officiel)