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Décisions

Version consolidée de la décision relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros

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Décision ANRT/DG/N° 17/2020 du 10 rabii II 1442 ( 26 novembre 2020) fixant les éléments constitutifs de la base de calcul des contributions aux missions générales de l’état et des contreparties financières variables des licences des exploitants des réseau

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Décision ANRT/DG/N° 18/20 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) modifiant et complétant la décision ANRT/DG/N° 04/15 du 24 dhu al-hijjah 1436 (08 octobre 2015) relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros

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Décision ANRT/DG/N°15/2020 du 09 novembre 2020 portant résiliation de la convention prestataire conclue entre l’ANRT et la société « LYOCODE CONSULTING »

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Décision ANRT/DG/N° 07/2020 du 03 kaada 1441 (25 juin 2020) fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée.

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 Décision ANRT/DG/N°08/2020 du 06 juillet 2020 portant transfert forcé du nom de domaine «MASEN.ORG.MA » au profit d’un nouveau titulaire

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Décision ANRT/DG/N°06/2020 du 18 juin 2020 portant transfert forcé du nom de domaine "FDIM.NET.MA" au profit d’un nouveau titulaire

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Décision ANRT/DG/N°02/2020 18 mars 2020 (23 RAJAB 1441) fixant les principes pour la comptabilisation par les Exploitants de Réseaux Publics de télécommunications des revenus issus des trafics générés dans les localités couvertes dans le cadre du Service Universel

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Décision ANRT/CG/n°01/2020 du Comité de Gestion de l’ANRT relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des télécommunications et plus spécifiquement dans la mise en œuvre des offres de dégroupage par Itissalat Al-Maghrib

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Décision ANRT/DG/n°03/19 du 14 mars 2019 portant sur l’offre technique et tarifaire relative à l’itinérance nationale dans les zones couvertes par les réseaux mobiles de Medi télécom dans le cadre du service universel

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Année: 
lun, 12/28/2015
Français
  • Read more about Décision n° 07/15 du 16 rabii i 1437 (28 décembre 2015)fixant, pour l’année 2016, les tarifs de terminaison du trafic d’interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des opérateurs Itissalat Al-Maghrib, Médi Telecom et Wana Corporate
Mots clés: 
Tarifs; terminaison; trafic; interconnexion; IAM; Itissalat Al-Maghrib, Maroc Telecom; Meditel; Medi Telecom; Wana Corporate; 2016

Décision n° 07/15 du 16 rabii i 1437 (28 décembre 2015) fixant, pour l’année 2016, les tarifs de terminaison du trafic d’interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des opérateurs Itissalat Al-Maghrib, Médi Telecom et Wana Corporate

Réglementation: 
Décisions
Bulletin officiel: 
Bulletin officiel n° 6332 du 5 février 2015
Année: 
lun, 11/24/2014
Mots clés: 
marchés particuliers; 2015; 2016; 2017; Maroc Telecom; IAM; Itissalat Al-Maghrib; Meditel; Meditelecom; Medi telecom; Wana Corporate
Français
  • Read more about Décision n° 13-14 du 1er safar 1436 (24 novembre 2014) fixant la liste des marchés particuliers pour les années 2015, 2016 et 2017

Décision n° 13-14 du 1er safar 1436 (24 novembre 2014) fixant la liste des marchés particuliers pour les années 2015, 2016 et 2017

Réglementation: 
Décisions
Bulletin officiel: 
Bulletin officiel n° 6332 bis du 5 février 2015
Année: 
ven, 11/21/2014
Mots clés: 
Internet; nom de domaine; DNS; ".ma"; exploitant; registre; site web; nommage; WHOIS; ANRT
Français
  • Read more about Décision n° 12-14 du 27 moharrem 1436 (21 novembre 2014) relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine Internet « .MA »

Décision n° 12-14 du 27 moharrem 1436 (21 novembre 2014) relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine Internet « .MA »

Réglementation: 
Décisions
Année: 
ven, 12/26/2014
Français
  • Read more about Décision n° 19/14 du 26 décembre 2014 fixant les modalités techniques et tarifaires du dégroupage de la boucle et sous boucle locale d’Itissalat al-Maghrib (IAM)
Mots clés: 
IAM; Maroc Telecom; Itissalat Al-Maghrib; Dégroupage, boucle locale; sous-boucle locale, opérateur tiers; OTT

Décision n° 19/14 du 26 décembre 2014 fixant les modalités techniques et tarifaires du dégroupage de la boucle et sous boucle locale d’Itissalat al-Maghrib (IAM)

Réglementation: 
Décisions
Année: 
mar, 12/09/2014
Français
  • Read more about Décision consolidée ANRT/dg/n°14/14 du 09 décembre 2014 portant sur les modalités techniques et tarifaires pour l’accès aux installations de génie civil d’Itissalat Al-Maghrib
Mots clés: 
IAM; Maroc Telecom; Itissalat Al Maghrib, Génie civil; Installations, modalités techniques tarifaires; Accès

Décision consolidée ANRT/dg/n°14/14 du 09 décembre 2014 portant sur les modalités techniques et tarifaires pour l’accès aux installations de génie civil d’Itissalat Al-Maghrib

Réglementation: 
Décisions
Année: 
ven, 07/11/2014
Français
  • Read more about Décision du Comité de gestion de l’ANRT n° ANRT/CG/11/14 en date du 11 juillet 2014 portant sur la requête de saisine de Medi Telecom à l’encontre d’IAM au sujet des conditions financières et opérationnelles
Mots clés: 
IAM; Maroc Telecom, Itissalat Al-Maghrib; Meditel; Medi Telecom; Liaison louée d'aboutement; LLA

Décision du Comité de gestion de l’ANRT n° ANRT/CG/11/14 en date du 11 juillet 2014 portant sur la requête de saisine de Medi Telecom à l’encontre d’IAM au sujet des conditions financières et opérationnelles de l’offre des Liaisons louées d’aboutement (LLA) d’IAM

Réglementation: 
Décisions
Bulletin officiel: 
Bulletin officiel n° 6252 du 1er Mai 2014
Année: 
jeu, 05/01/2014
Mots clés: 
Opérateur; influence significative, marchés particuliers, 2014
Français
  • Read more about Décision n° 18-13 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) désignant, pour l’année 2014, les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers des services des télécommunications

Décision n° 18-13 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) désignant, pour l’année 2014, les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers des services des télécommunications

Réglementation: 
Décisions
Bulletin officiel: 
Bulletin officiel n° 6252 du 1er Mai 2014
Année: 
jeu, 05/01/2014
Mots clés: 
2012; 2013; 2014; marchés particuliers
Français
  • Read more about Décision n° 17-13 du 26 safar 1435 (30 Décembre 2013) portant révision de la liste des marchés particuliers des services des télécommunications pour les années 2012-2013-2014 fixée par la décision n° 06-11 du 24 ramadan 1432 (25 Août 2011)

Décision n° 17-13 du 26 safar 1435 (30 Décembre 2013) portant révision de la liste des marchés particuliers des services des télécommunications pour les années 2012-2013-2014 fixée par la décision n° 06-11 du 24 ramadan 1432 (25 Août 2011)

Réglementation: 
Décisions
Année: 
lun, 12/22/2014
Français
  • Read more about Décision n° 17/14 du 22 décembre 2014 fixant, pour l’année 2015, les tarifs de terminaison du trafic d’interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des opérateurs Itissalat Al-Maghrib (IAM) Medi Telecom et Wana Corporate
Mots clés: 
Tarifs; terminaison; trafic; interconnexion; IAM; Itissalat Al-Maghrib, Maroc Telecom; Meditel; Medi Telecom; Wana Corporate; 2015

Décision n° 17/14 du 22 décembre 2014 fixant, pour l’année 2015, les tarifs de terminaison du trafic d’interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des opérateurs Itissalat Al-Maghrib (IAM) Medi Telecom et Wana Corporate.

Réglementation: 
Décisions
Bulletin officiel: 
Bulletin officiel n° 6340 du 5 Mars 2015
Année: 
lun, 12/22/2014
Mots clés: 
Opérateur; influence significative, marchés particuliers, 2015
Français
  • Read more about Décision n° 16-14 du 29 safar 1436 (22 décembre 2014) désignant, pour l’année 2015, les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers des services des télécommunications

Décision n° 16-14 du 29 safar 1436 (22 décembre 2014) désignant, pour l’année 2015, les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers des services des télécommunications

Réglementation: 
Décisions

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