Décret n° 2-20-430 du 20 safar 1442 (8 octobre 2020) portant renouvellement de la licence de la société « ORBCOMM MAGHREB » en vertu du décret n° 2-00-689 du 3 chaaban 1421 (31 octobre 2000)

Décret n°2-14-862 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant modification du cahier des charges de la société « ORBCOMM MAGHREB S.A » annexé au décret n°2-00-689 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000)

Décret n°2-10-564 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) portant renouvellement de la licence de la société « Orbcomm Maghreb S.A » (version publiée au Bulletin Officiel)

Décret n°2-05-1461 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) portant modification du cahier des charges de la société Orbcomm Maghreb S.A (version publiée au Bulletin Officiel)

Décret n° 2-00-689 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) portant attribution de la licence d’établissement et d’exploitation du réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS pour la messagerie et la localisation (version publiée au Bulletin Officiel)

Cahier des charges de la licence attribuée à Orbcomm Maghreb pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunication par satellites de type GMPCS pour la messagerie et la localisation au Royaume du Maroc (version consolidée)