Version consolidée du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société Cimecom

Décret n°2-19-799 au 28 rabiaa I 1441 (26 novembre 2019) approuvant les modifications du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société Cimecom

Décret n° 2-08-246 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société Cimecom