Cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Itissalat Al-Maghrib (version consolidée)
Décret n°2-18-337 au 19 ramadan 1439 (4 juin 2018) approuvant les modifications du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Itissalat Al-Maghrib (version publiée au Bulletin Officiel)
Décret n° 2-07-932 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007) portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Itissalat Al-Maghrib (version publiée au Bulletin Officiel)