Décret n° 2-20-431 du 20 safar 1442 (8 octobre 2020) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « THURAYA MAGHREB S.A » en vertu du décret n° 2-03-196 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) et modification du cahier des charges y relatif.

Décret n° 2-03-196 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) portant attribution d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société "THURAYA MAGHREB S.A"

Décret n°2-05-1463 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) portant modification du cahier des charges de la société THURAYA MAGHREB S.A

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Thuraya Maghreb S.A. pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau public de télécommunication par satellites de type GMPCS au Royaume du Maroc