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Version consolidée de la Loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Décision ANRT/DG/N° 02/18 du 07 juin 2018 désignant pour l'année 2018 les exploitants de réseaux publics de télécommunications exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications (Publiée au Bulletin Officiel n° 6710 du 20 septembre 2018) 

Décision ANRT/DG/N°01/18 du 06 juin 2018 fixant la liste des marchés particuliers des services de télécommunications pour une période de trois ans (Publiée au Bulletin Officiel n° 6710 du 20 septembre 2018)

Dahir n°1-04-257 du 25 kaâda 1425 (7 janvier 2005) portant promulgation de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.

Dahir n° 1-16-123 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle.

Dahir n° 1-16-155 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n°66-16 modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.

Dahir n° 1-14-116 du 2 ramadan 1435 (30 juin 2014) portant promulgation de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Space Com pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunication par satellites de type VSAT au Royaume du Maroc

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à European DataComm Maghreb S.A. pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau public de télécommunication par satellites de type GMPCS au Royaume du Maroc (Inmarsat)

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Gulfsat Maghreb pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunication par satellites de type VSAT au Royaume du Maroc

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Version consolidée de la Loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Décision ANRT/DG/N° 02/18 du 07 juin 2018 désignant pour l'année 2018 les exploitants de réseaux publics de télécommunications exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications (Publiée au Bulletin Officiel n° 6710 du 20 septembre 2018) 

Décision ANRT/DG/N°01/18 du 06 juin 2018 fixant la liste des marchés particuliers des services de télécommunications pour une période de trois ans (Publiée au Bulletin Officiel n° 6710 du 20 septembre 2018)

Dahir n°1-04-257 du 25 kaâda 1425 (7 janvier 2005) portant promulgation de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.

Dahir n° 1-16-123 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle.

Dahir n° 1-16-155 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n°66-16 modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.

Dahir n° 1-14-116 du 2 ramadan 1435 (30 juin 2014) portant promulgation de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Space Com pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunication par satellites de type VSAT au Royaume du Maroc

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à European DataComm Maghreb S.A. pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau public de télécommunication par satellites de type GMPCS au Royaume du Maroc (Inmarsat)

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Gulfsat Maghreb pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunication par satellites de type VSAT au Royaume du Maroc

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