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Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à European DataComm Maghreb S.A. pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau public de télécommunication par satellites de type GMPCS au Royaume du Maroc (Iridium)

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Soremar S.A.R.L. pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau public de télécommunication par satellites de type GMPCS au Royaume du Maroc

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à CIMECOM S.A. pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunication par satellites de type VSAT au Royaume du Maroc

Décision du Chef du gouvernement n°3-06-18 du 26 joumada II 1439 (15 mars 2018) portant publication du Plan National des Fréquences.

Version consolidée du Cahier des charges de la société Itissalat Al-Maghrib S.A.

Version consolidée du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Itissalat Al-Maghrib

Version consolidée du décret n° 2-05-772 relatif à la procédure suivie devant l’ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique.

Version consolidée du décret n° 2-97-1024 fixant la liste des services à valeur ajoutée.

Version consolidée du décret n° 2-97-1026 relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications.

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à MORATEL S.A. pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau radioélectrique à Ressources Partagées (3RP) au Royaume du Maroc

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Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à European DataComm Maghreb S.A. pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau public de télécommunication par satellites de type GMPCS au Royaume du Maroc (Iridium)

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Soremar S.A.R.L. pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau public de télécommunication par satellites de type GMPCS au Royaume du Maroc

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à CIMECOM S.A. pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunication par satellites de type VSAT au Royaume du Maroc

Décision du Chef du gouvernement n°3-06-18 du 26 joumada II 1439 (15 mars 2018) portant publication du Plan National des Fréquences.

Version consolidée du Cahier des charges de la société Itissalat Al-Maghrib S.A.

Version consolidée du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Itissalat Al-Maghrib

Version consolidée du décret n° 2-05-772 relatif à la procédure suivie devant l’ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique.

Version consolidée du décret n° 2-97-1024 fixant la liste des services à valeur ajoutée.

Version consolidée du décret n° 2-97-1026 relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications.

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à MORATEL S.A. pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau radioélectrique à Ressources Partagées (3RP) au Royaume du Maroc

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