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Décision n° 05/15 du 12 novembre 2015, complétant la décision n°14/14 du 09 décembre 2014 portant sur les modalités techniques et tarifaires pour l’accès aux installations de génie civil d’Itissalat Al-Maghrib

Décret n° 2-15-743 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à la société « Itissalat Al-Maghrib S.A. » d’une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc.

Décret n° 2-15-747 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à « la société d’aménagement et de développement vert » d’une licence nationale pour l’établissement et l’exploitation de réseau de radiocommunications utilisant les technique de partage des fréquences de type 3RP.

Décret n° 2-15-743 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à la société « Itissalat Al-Maghrib S.A. » d’une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc.

Décret n° 2-15-744 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à « la société d’aménagement et de développement vert » (SADV) d’une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc.

Décret n° 2-15-746 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à la société « CIRES Telecom S.A. » d’une licence nationale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de radiocommunications utilisant les technique de partage des fréquences de type 3RP.

Décret n° 2-15-745 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à la société « Wana Corporate S.A. » d’une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc.

Décret n° 2-15-745 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à la société « Wana Corporate S.A. » d’une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc.

Décision n° 04/15 du 24 dou al-hijjah 1436 (08 octobre 2015) relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros

Décision n° 03/15 du 30 septembre 2015 fixant les modalités techniques et tarifaires relatives à l’offre de gros bitstream pour le dégroupage de la boucle et sous-boucle locale d’Itissalat Al-Maghrib

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Décision n° 05/15 du 12 novembre 2015, complétant la décision n°14/14 du 09 décembre 2014 portant sur les modalités techniques et tarifaires pour l’accès aux installations de génie civil d’Itissalat Al-Maghrib

Décret n° 2-15-743 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à la société « Itissalat Al-Maghrib S.A. » d’une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc.

Décret n° 2-15-747 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à « la société d’aménagement et de développement vert » d’une licence nationale pour l’établissement et l’exploitation de réseau de radiocommunications utilisant les technique de partage des fréquences de type 3RP.

Décret n° 2-15-743 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à la société « Itissalat Al-Maghrib S.A. » d’une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc.

Décret n° 2-15-744 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à « la société d’aménagement et de développement vert » (SADV) d’une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc.

Décret n° 2-15-746 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à la société « CIRES Telecom S.A. » d’une licence nationale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de radiocommunications utilisant les technique de partage des fréquences de type 3RP.

Décret n° 2-15-745 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à la société « Wana Corporate S.A. » d’une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc.

Décret n° 2-15-745 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à la société « Wana Corporate S.A. » d’une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc.

Décision n° 04/15 du 24 dou al-hijjah 1436 (08 octobre 2015) relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros

Décision n° 03/15 du 30 septembre 2015 fixant les modalités techniques et tarifaires relatives à l’offre de gros bitstream pour le dégroupage de la boucle et sous-boucle locale d’Itissalat Al-Maghrib

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