Décision ANRT/DG/N°12-23 du 2 kaada 1444 (22 mai 2023) fixant les spécifications techniques d’agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques
Décision ANRT/DG/N°24/2022 du 07 décembre 2022 portant résiliation de la convention prestataires conclue entre l’ANRT et la société « O2IT »
Décision ANRT/DG/N° 17/2022 du 13 octobre 2022 portant transfert forcé du nom de domaine « ICHRAKMOUWAKABA.MA » au profit d’un nouveau titulaire
Décision ANRT/DG/N°06/2022 du 16 mai 2022 portant résiliation de la convention prestataire conclue entre l’ANRT et la société « L&L TECHNOLOGIES »
Décision ANRT/DG/N°05/2022 du 16 mai 2022 portant résiliation de la convention prestataire conclue entre l’ANRT et la société « VALA NET WORD »
Décision ANRT/DG/N°04/2022 du 16 mai 2022 portant transfert forcé du nom de domaine « SEDITEC.MA » au profit d’un nouveau titulaire
Décision ANRT/DG/N°18/21 du 25 Jumada I 1443 (30 décembre 2021) modifiant la décision ANRT/DG/N° 14/20 fixant les tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les réseaux des opérateurs ITISSALAT AL-MAGHRIB, MEDI TELECOM ET WANA CORPORATE
Décision ANRT/DG/N° 12/2021 du 18 octobre 2021 portant transfert forcé du nom de domaine « NOVACIM.MA » au profit d’un nouveau titulaire
Décision ANRT/DG/N°11Bis/2021 du 12 octobre 2021 portant résiliation de la convention prestataire conclue entre l’ANRT et la société « ORBITCOM CORPORATION MAROC »
Décision du Chef du gouvernement n° 3-70-21 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) portant publication du Plan National des Fréquences (version exploitable)
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