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Décisions

Décision ANRT/DG/ n°08/17 du 08 mars 2017 portant sur l’offre technique et tarifaire relative au marché de terminaison mobile sms de WANA CORPORATE.

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Décision ANRT/DG/ n°07/17 du 08 mars 2017 portant sur l’offre technique et tarifaire relative au marché de terminaison mobile sms de MEDI TELECOM.

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Décision ANRT/DG/ n°06/17 du 08 mars 2017 portant sur l’offre technique et tarifaire relative au réseau mobile d’ITISSALAT AL-MAGHRIB.

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Décision ANRT/DG/n°05/17 du 08 mars 2017 portant sur l’offre technique et tarifaire relative au marché de terminaison du fixe et au marché de gros des liaisons louées d’ITISSALAT AL-MAGHRIB.

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Décision ANRT/DG/ n°04/17 du 08 mars 2017 portant sur l’offre de gros d’accès aux installations de génie civil d’ITISSALAT AL-MAGHRIB.

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Décision ANRT/DG/ n°03/17 du 08 mars 2017 portant sur les offres techniques et tarifaires du marché de gros de l’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle et sous-boucle locale d’ITISSALAT AL-MAGHRIB.

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Décision ANRT/DG/n°02/17 du 28 février 2017 fixant les tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des opérateurs ITISSALAT ALMAGHRIB, MEDI TELECOM et WANA CORPORATE.

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Décision ANRT/DG/ n°01/2017 du 17 joumada I 1438 (15 février 2017) relative aux modalités d'enregistrement des noms de domaine Internet ".ma" contenant des lettres accentuées

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Décision n° 09/16 du 30 décembre 2016 désignant pour l’année 2017 les exploitants de réseaux publics de télécommunications exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications

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Décision n° 05/16 du 24 hijja 1437 (26 septembre 2016) prise au terme de la procédure de sanction mise en mouvement par l’Agence à l’encontre de la société Itissalat Al-Maghrib

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