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Décisions

Décision ANRT/DG/n°06/2019 du 18 mars 2019 relative à la nomination des membres chargés de recevoir les demandes d'informations (en arabe)

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Décision ANRT/DG/n°03/19 du 14 mars 2019 portant sur l’offre technique et tarifaire relative à l’itinérance nationale dans les zones couvertes par les réseaux mobiles de Medi télécom dans le cadre du service universel

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Décision ANRT/DG/N°15/18 du 07 aout 2018 portant sur les offres techniques et tarifaires du marché de gros de l’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle et sous-boucle locale filaire (cuivre) D’ITISSALAT AL-MAGHRIB

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Décision ANRT/DG/n°14/18 du 27 juillet 2018 portant sur l’offre technique et tarifaire relative au marché de terminaison sms dans les réseaux mobiles de WANA CORPORATE

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Décision ANRT/DG/N°13/18 du 27 juillet 2018 portant sur l’offre technique et tarifaire relative au marché de terminaison sms dans les réseaux mobiles de MEDI TELECOM

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Décision ANRT/DG/n°12/18 du 27 juillet 2018 portant sur l’offre de gros d’accès aux installations de génie civil d’ITISSALAT AL-MAGHRIB

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Décision ANRT/DG/n°11/18 du 27 juillet 2018 portant sur l’offre technique et tarifaire relative au réseau mobile d’ITISSALAT AL-MAGHRIB

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Décision ANRT/DG/N°10/18 du 27 juillet 2018 portant sur l'offre technique et tarifaire relative au marché de terminaison du fixe, au marché de gros d'accès au segment urbain et interurbain de connectivité fixe et au marché de gros d'accès au segment terminal de connectivité fixe d'ITISSALAT AL-MAGHRIB

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Décision ANRT/DG/N° 03/18 du 08 juin 2018 fixant les tarifs de terminaison des trafics d'Interconnexion dans les réseaux fixe, de nouvelle génération et mobiles des opérateurs ITISSALAT AL-MAGHRIB, MEDI TELECOM ET WANA CORPORATE

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Décision ANRT/DG/N° 02/18 du 07 juin 2018 désignant pour l'année 2018 les exploitants de réseaux publics de télécommunications exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications (Publiée au Bulletin Officiel n° 6710 du 20 septembre 2018) 

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