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Décisions

Décision ANRT/DG/N° 18/20 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) modifiant et complétant la décision ANRT/DG/N° 04/15 du 24 dhu al-hijjah 1436 (08 octobre 2015) relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros (version exploitable)

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Décision ANRT/DG/N° 18/20 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) modifiant et complétant la décision ANRT/DG/N° 04/15 du 24 dhu al-hijjah 1436 (08 octobre 2015) relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros (version publiée au Bulletin Officiel).

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Décision ANRT/DG/N° 17/2020 du 10 rabii II 1442 ( 26 novembre 2020) fixant les éléments constitutifs de la base de calcul des contributions aux missions générales de l’état et des contreparties financières variables des licences des exploitants des réseau

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Décision ANRT/DG/N°15/2020 du 09 novembre 2020 portant résiliation de la convention prestataire conclue entre l’ANRT et la société « LYOCODE CONSULTING »

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Décision ANRT/DG/N°14/20 du 10 Rabii II 1442 (26 novembre 2020) fixant les tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les réseaux des opérateurs ITISSALAT AL-MAGHRIB, MEDI TELECOM et WANA CORORATE (version exploitable)

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Décision ANRT/DG/N°14/20 du 10 Rabii II 1442 (26 novembre 2020) fixant les tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les réseaux des opérateurs ITISSALAT AL-MAGHRIB, MEDI TELECOM et WANA CORORATE (version publiée au Bulletin Officiel)

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 Décision ANRT/DG/N°08/2020 du 06 juillet 2020 portant transfert forcé du nom de domaine «MASEN.ORG.MA » au profit d’un nouveau titulaire

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Décision ANRT/DG/N° 07/2020 du 03 kaada 1441 (25 juin 2020) fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée (version exploitable)

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Décision ANRT/DG/N° 07/2020 du 03 kaada 1441 (25 juin 2020) fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée (version publiée au Bulletin Officiel)

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Décision ANRT/DG/N°06/2020 du 18 juin 2020 portant transfert forcé du nom de domaine "FDIM.NET.MA" au profit d’un nouveau titulaire

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