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Télécommunications

Version consolidée de la Loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Dahir n° 1-13-57 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) portant promulgation de la loi n° 93-12 modifiant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications