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Décret n° 2-03-195 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) portant attribution d’une licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société « Soremar S.A.R.L. »

Fichier

Document

cdc_soremar_initial_fr_bo.pdf

Nature

Soremar S.A.R.L.

Année

jeu, 06/03/2004 - 12:00

Décret n° 2-03-195 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) portant attribution d’une licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société « Soremar S.A.R.L. » (version publiée au Bulletin Officiel)

Réglementation

Soremar S.A.R.L.