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Décisions

Version consolidée de la décision relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros

Décision ANRT/DG/N° 17/2020 du 10 rabii II 1442 ( 26 novembre 2020) fixant les éléments constitutifs de la base de calcul des contributions aux missions générales de l’état et des contreparties financières variables des licences des exploitants des réseau

Décision ANRT/DG/N° 18/20 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) modifiant et complétant la décision ANRT/DG/N° 04/15 du 24 dhu al-hijjah 1436 (08 octobre 2015) relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros

Décision ANRT/DG/N°15/2020 du 09 novembre 2020 portant résiliation de la convention prestataire conclue entre l’ANRT et la société « LYOCODE CONSULTING »

Décision ANRT/DG/N° 07/2020 du 03 kaada 1441 (25 juin 2020) fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée.

 Décision ANRT/DG/N°08/2020 du 06 juillet 2020 portant transfert forcé du nom de domaine «MASEN.ORG.MA » au profit d’un nouveau titulaire

Décision ANRT/DG/N°06/2020 du 18 juin 2020 portant transfert forcé du nom de domaine "FDIM.NET.MA" au profit d’un nouveau titulaire

Décision ANRT/DG/N°02/2020 18 mars 2020 (23 RAJAB 1441) fixant les principes pour la comptabilisation par les Exploitants de Réseaux Publics de télécommunications des revenus issus des trafics générés dans les localités couvertes dans le cadre du Service Universel

Décision ANRT/CG/n°01/2020 du Comité de Gestion de l’ANRT relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des télécommunications et plus spécifiquement dans la mise en œuvre des offres de dégroupage par Itissalat Al-Maghrib

Décision ANRT/DG/n°06/2019 du 18 mars 2019 relative à la nomination des membres chargés de recevoir les demandes d'informations (en arabe)

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