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Décisions

Décision ANRT/DG/N°11Bis/2021 du 12 octobre 2021 portant résiliation de la convention prestataire conclue entre l’ANRT et la société « ORBITCOM CORPORATION MAROC »

Décision ANRT/DG/N° 12/2021 du 18 octobre 2021 portant transfert forcé du nom de domaine « NOVACIM.MA » au profit d’un nouveau titulaire

Décision du Chef du gouvernement n° 3-70-21 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) portant publication du Plan National des Fréquences (version exploitable)

Décision du Chef du gouvernement n° 3-70-21 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) portant publication du Plan National des Fréquences (version publiée au Bulletin Officiel)

Décision ANRT/DG/N°08/21 modifiant la décision ANRT/DG/N°14/20 du 10 Rabii II 1442 (26 novembre 2020) fixant les tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les réseaux des opérateurs ITISSALAT AL-MAGHRIB, MEDI TELECOM et WANA CORORATE (version exploitable)

Décision ANRT/DG/N°08/21 modifiant la décision ANRT/DG/N°14/20 du 10 Rabii II 1442 (26 novembre 2020) fixant les tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les réseaux des opérateurs ITISSALAT AL-MAGHRIB, MEDI TELECOM et WANA CORORATE (version publiée au Bulletin Officiel)

Décision ANRT/DG/N° 07/21 du 24 Ramadan1442 (07 mai 2021) modifiant la décision ANRT/DG/N°07/2020 du 3 Kaada 1441 (25 juin 2020) fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée (version exploitable)

Décision ANRT/DG/N° 07/21 du 24 Ramadan1442 (07 mai 2021) modifiant la décision ANRT/DG/N°07/2020 du 3 Kaada 1441 (25 juin 2020) fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée (version publiée au Bulletin Officiel)

Décision ANRT/DG/N°06/21 du 25 chaaban 1442 (08 avril 2021) portant sur les documents à soumettre pour obtenir certains certificats délivrés par l’ANRT (version arabe)

Décision relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros (version consolidée)

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