Cahier des charges de la licence attribuée à MORATEL S.A. pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau radioélectrique à Ressources Partagées (3RP) au Royaume du Maroc (version consolidée)
Décret n° 2-23-961 du 23 joumada I 1445 (7 décembre 2023) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « MORATEL S.A » en vertu du décret n° 2-03-193 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) (version publiée au Bulletin Officiel)
Décret n° 2-18-941 du 18 joumada I 1440 (25 janvier 2019) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « MORATEL S.A » (version publiée au Bulletin Officiel)
Décret n°2-05-1466 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) portant modification du cahier des charges de la société Moratel S.A. (version publiée au Bulletin Officiel)
Décret n° 2-03-193 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) portant attribution d’une licence pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau radioélectrique à ressources partagées (3RP) à la société « Moratel S.A. » (version publiée au Bulletin Officiel)