Décret n° 2-25-902 du 16 chaabane 1447 (5 février 2026) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Itissalat Al-Maghrib » pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc (version publiée au Bulletin Officiel)
Décret n° 2-15-743 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à la société « Itissalat Al-Maghrib S.A. » d’une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc (version publiée au Bulletin Officiel)
