Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°31-13 relative au droit d’accès à l’information, l’ANRT a adopté, dès mars 2019, deux décisions internes pour entamer le processus de mise en œuvre de ladite loi au sein de l’Agence. Il s’agit de la décision portant nomination des membres chargés de recevoir les demandes d’accès à l’information et de la décision portant composition de la commission chargée du droit d’accès à l’information.
Les informations sont obtenues sur la base d’une demande adressée par la personne concernée conformément au formulaire disponible sur le site web de l’ANRT. La demande est effectuée par dépôt direct, par courrier normal ou par courrier électronique, ou à travers la plateforme Chafafya.ma :
- Par dépôt direct à l’adresse : Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications, Centre d'affaires, Boulevard Ar-Ryad, Hay Riad, Rabat.
- Par voie postale à l’adresse : Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications, Centre d'affaires, Boulevard Ar-Ryad, Hay Riad - BP : 2939, Rabat.
- Par courrier électronique à l’adresse : acces-donnees@anrt.ma
- Via la plateforme Chafafiya: http://www.chafafiya.ma/
