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Orbcomm Maghreb

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Orbcomm Maghreb pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunication par satellites de type GMPCS pour la messagerie et la localisation au Royaume du Maroc

Décret n°2-14-862 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant modification du cahier des charges de la société « ORBCOMM MAGHREB S.A » annexé au décret n°2-00-689 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000)

Décret n°2-10-564 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) portant renouvellement de la licence de la société « Orbcomm Maghreb S.A »

Décret n°2-05-1461 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) portant modification du cahier des charges de la société Orbcomm Maghreb S.A

Décret n° 2-00-689 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) portant attribution de la licence d’établissement et d’exploitation du réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS pour la messagerie et la localisation