Dégroupage

Le dégroupage concerne l'ouverture de la boucle locale de l'opérateur historique (c'est à dire du cuivre) à la concurrence et est devenu une obligation réglementaire pour l’opérateur historique à partir de 2007. Le dégroupage est un levier qui a connu une évolution dans le temps en termes de types de dégroupages (partiel en 2007 puis total en 2008) mais aussi en termes de modalités opérationnelles. Les conditions techniques et tarifaire du dégroupage de la boucle locale sont déterminées dans les offres techniques et tarifaires de l’opérateur historique. Le levier de dégroupage a fait l’objet de plusieurs décisions de l’ANRT dans le cadre de ses missions de régulation ex ante ainsi qu'ex post. 
Le rôle de l’ANRT est de contrôler et veiller à ce que les modalités techniques et opérationnelles de l'accès à la boucle locale proposées par l’opérateur historique favorisent l'établissement d'une concurrence loyale et durable entre les opérateurs du secteur.
L’ANRT est en particulier habilitée à imposer des modifications de l'offre technique et tarifaire de l’opérateur historique pour le dégroupage.