Les versions des textes législatifs et réglementaires publiées dans cette rubrique ne peuvent, en aucun cas, remplacer les versions originales publiées au Bulletin Officiel du Royaume.

Accueil / Réglementation / Cahiers des charges / GMPCS / AL Hourria Telecom S.A.
A A

AL Hourria Telecom S.A.

Version consolidée du cahier des charges de la licence attribuée à AL Hourria Telecom S.A. pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunication par satellites de type GMPCS au Royaume du Maroc

Décret n°2-19-142 du 4 chaabane 1440 (10 avril 2019) portant modification du cahier des charges de la société « AL HOURRIA TELECOM S.A »

Décret n°2-14-861 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant modification du cahier des charges de la société « AL HOURRIA TELECOM S.A » annexé au décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000)

Décret n°2-10-637 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) portant renouvellement de la licence et modififcation du cahier des charges de la société « Globalstar North Africa S.A. » (devenu AL Hourria Telecom S.A.)

Décret n°2-05-1460 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) portant modification du cahier des charges de la société Globalstar North Africa S.A. (devenu AL Hourria Telecom S.A.)

Décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) portant attribution de la licence d’établissement et d’exploitation du réseau public de télécommunications par satellites du type GMPCS