Les activités de suivi des opérateurs de l’ANRT permettent de s’assurer du respect des engagements et obligations des titulaires de licences en matière de conditions d’exploitation et d’établissement des réseaux publics de télécommunications. Ces engagements peuvent être d’ordre juridique, financier, technique ou commercial. Le suivi de la réalisation de ces engagements se fait par le biais de fourniture des informations par les opérateurs et des contrôles spécifiques.
Pour s’acquitter de ces missions de suivi, l’ANRT peut avoir recours à des opérations d'investigation, de surveillance et de contrôle.
L’investigation se manifeste par la possibilité de demander toutes les informations et documentations requises pour s'assurer du respect des obligations imposées aux opérateurs par les textes législatifs et réglementaires ainsi que par la licence qui leur a été délivrée.
Pour s’assurer de la conformité des informations reçues, l'ANRT est habilitée à procéder à des enquêtes ou audits externes, qui peuvent être opérés par des agents assermentés de l’ANRT ou par des experts externes.
Les audits réglementaires et opérationnels :
Objectifs des audits externes:
Il s’agit pour l’ANRT d’un outil de décision et de suivi des opérateurs. La finalité des audits est de déceler les axes d'amélioration et l’évaluation des écarts. L’audit est donc bénéfique pour le régulateur et l’opérateur.
Nature des audits externes:
On distingue deux types d’audits externes :
L’audit réglementaire :
Il s’agit de l’audit de la comptabilité analytique (ou des coûts) des opérateurs de télécommunications. Les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique sont soumis, annuellement, à un audit par un organisme désigné par l'ANRT. Des décisions encadrent ces audits.
L’audit opérationnel :
L’ANRT a le droit d'effectuer toute inspection et enquête qu'elle juge nécessaire. C’est un audit qui répond à des besoins précis et ponctuels du régulateur dont l’objectif est de vérifier le bon respect des engagements des opérateurs.
