Décret n° 2-15-747 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à « la société d’aménagement et de développement vert » d’une licence nationale pour l’établissement et l’exploitation de réseau de radiocommunications utilisant les technique de partage des fréquences de type 3RP (version publiée au Bulletin Officiel)