Cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société Cimecom (version consolidée)
Décret n°2-19-799 au 28 rabiaa I 1441 (26 novembre 2019) approuvant les modifications du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société Cimecom (version publiée au Bulletin Officiel)
Document
Décret n° 2-08-246 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société Cimecom (version publiée au Bulletin Officiel)
