licences arrivées à échéance

Décret n°2-15-609 du 26 Kaada 1436 (11 septembre 2015) portant modification du cahier des charges de la société Space Com annexé au décret n° 2-00-811 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) (version publiée au Bulletin Officiel)

Décret n°2-13-564 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant modification du cahier des charges de la société Space Com (version publiée au Bulletin Officiel)

Décret n° 2-09-13 du 9 Safar 1430 (5 février 2009) portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société Spacecom (version publiée au Bulletin Officiel)

Décret n°2-05-1458 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) portant modification du cahier des charges de la société Space Com (version publiée au Bulletin Officiel)

Décret n° 2-00-811 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) portant attribution de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT à la société Space Com (version publiée au Bulletin Officiel)