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Demander une information (dans le cadre de la loi n°31-13)

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°31-13 relative au droit d’accès à l’information, l’ANRT a adopté, dès mars 2019, deux décisions pour entamer le processus de mise en œuvre de ladite loi au sein de l’Agence. Il s’agit des décisions internes :

  • ANRT/DG/06/2019 du 18 mars 2019 portant nomination des membres chargés de recevoir les demandes d’accès à l’information au sein de l’ANRT ;
  • ANRT/DG/68/2019 du 18 mars 2019 portant composition de la commission chargée du droit d’accès à l’information au sein de l’ANRT.

Les informations sont obtenues sur la base d’une demande adressée par la personne concernée conformément au formulaire disponible sur le site web de l’ANRT. La demande est effectuée par dépôt direct, par courrier normal ou par courrier électronique :

- Par dépôt directe à l’adresse : Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications, Centre d'affaires, Boulevard Ar-Ryad, Hay Riad, Rabat.

- Par voie postale à l’adresse : Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications, Centre d'affaires, Boulevard Ar-Ryad, Hay Riad - BP : 2939, Rabat.

- Par courrier électronique à l’adresse : acces-donnees@anrt.ma