Arrêté du Premier ministre n° 3-3-06 du 8 moharrem 1427 (7 février 2006) fixant les dates de mise en oeuvre de la présélection du transporteur et du dégroupage de la boucle locale (version publiée au Bulletin Officiel)
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des télécommunications n° 606-03 du 12 hija 1424 (4 févier 2004) modifiant et complétant l’arrêté n° 310-98 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques (abrogé)
Arrêté n° 310-98 du 27 Chaoual 1418 (25 février 1998) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques (abrogé)
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Arrêté conjoint du ministre des télécommunications et du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 343-98 du 27 chaoual 1418 (25/02/1998) portant approbation de l'inventaire des biens transférés à l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel)
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Arrêté du premier ministre n° 3-9-98 du 27 chaoual 1418 (25/02/1998) portant nomination des membres de la commission chargée de la répartition des éléments de l’actif de l’Office national des postes et télécommunications entre l’Agence nationale de réglementation des télécommunications, Barid Al-Maghrib et Itissalat Al-Maghrib (version publiée au Bulletin Officiel)
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