Télécommunications

Décret n° 2-05-772 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) relatif à la procédure suivie devant l’ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économique (version publiée au Bulletin Officiel)

Décret n°2-05-771 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) modifiant le décret n°2-97-1026 27 du chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel)

Décret n°2-05-770 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) modifiant le décret n°2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel)

Décret n° 2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications en ce qui concerne l'ANRT (version publiée au Bulletin Officiel)

Décret n° 2-97-1027 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel)

Décret n° 2-97-1026 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel)

Décret n°2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel)

Décret n°2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) fixant la liste des services à valeur ajoutée (version publiée au Bulletin Officiel)

Décret n° 2-98-158 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’ANRT (version publiée au Bulletin Officiel)

Décret n° 2-98-157 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant délégation de pouvoir en matière de fixation des redevances pour assignation de fréquences radioélectriques (version publiée au Bulletin Officiel)