Droit d’accès à l’information : le bilan annuel 2023-2024

25-06-2024

L’ANRT publie le bilan annuel 2023-2024 relatif au droit d’accès à l’information (DAI).  L’ANRT a reçu et traité 6 requêtes relevant de questions réglementaires et techniques. Le délai moyen de leur traitement est de 10,5 jours.

Lire le Bilan.