Dégroupage de la boucle locale

La Note d’Orientations Générales pour la libéralisation du secteur des télécommunications pour la période 2004-2008 avait défini deux phases pour la conduite du processus d’ouverture du dégroupage de la boucle locale :

  • Ouverture du dégroupage partiel le 8 janvier 2007 ;
  • Ouverture du dégroupage total le 8 juillet 2008.

Dans ce cadre, après étude et concertation avec les opérateurs, l’ANRT a approuvé les différentes offres techniques et tarifaires d’accès partagé à la boucle locale. A fin 2010, les tarifs de dégroupage ont enregistré une baisse cumulée de 27 % pour le dégroupage total et de 60 % pour le dégroupage partiel.

Les aspects non tarifaires ont également bénéficié d’importantes améliorations, suite aux besoins exprimés par les opérateurs.

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